| Dates | 16 February 1966 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 103/10/51 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 103/10/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Note d’information. Travaux effectués par le Comité spécial de l’article 111 (membres titulaires) lors de sa 77ème réunion (Bruxelles, 14/15 février 1966) ». Conseil de la Communauté économique européenne.
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