« Résolution sur la phase des négociations dans le cadre de l’article XXVIII bis du G.A.T.T. (Kennedy round) qui s’est terminée le 15 mai 1967 à Genève adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 21 juin 1967 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.

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