| Dates | 22 June 1967 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 103/10/59 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 103/10/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Résolution sur la phase des négociations dans le cadre de l’article XXVIII bis du G.A.T.T. (Kennedy round) qui s’est terminée le 15 mai 1967 à Genève adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 21 juin 1967 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.