| Dates | 28 janvier 1971 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 104/2/44 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 104/2/44. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Consultation entre la Communauté et une délégation des Etats-Unis, au titre de l’article XXII § 1 du G.A.T.T. au sujet des exportations américaines d’agrumes dans la C.E.E. (19 janvier 1971) ». Direction générale du Commerce extérieur.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].