« Projet de résolution ».

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

N° 12. Partie défense 4ème rédaction. Billet joint : Projet du 5 décembre révisé pour tenir compte des observations de Monsieur Guy Mollet.