| Dates | 14 September 1973 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 116/1/34 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 116/1/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Motifs des divers éléments de la proposition et limites de celle-ci ».
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