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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les questions agricoles : réflexions et action du Comité d’action.
  • Notes de Richard Mayne.
Information sur le fonds
Pièce
1/36
Dates 4 juin 1963
Cotes Cote : AMK 120/3/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 120/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Note sur la décision du Conseil de ministres de la C.E.E. concernant le prélèvement sur les importations de poulets »

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