| Dates | 4 June 1963 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 120/3/1 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 120/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Note sur la décision du Conseil de ministres de la C.E.E. concernant le prélèvement sur les importations de poulets »
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