Dates | 5 novembre 1960 |
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Cotes | Cote : AMK 122/5/32 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/5/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Les propositions de la Commission pour les prix minima en agriculture contiennent des règles strictes afin de conserver au système le caractère exceptionnel et provisoire prévu par le Traité ». Renvoi à Agence Europe Euratom Marché Commun n° 828.
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