Dates | 18 novembre 1960 |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 122/5/38 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/5/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Le Conseil de la CEE a approuvé le principe des prélèvements sur les échanges de produits agricoles mais des divergences subsistent quant aux modalités d’application ». Renvoi à Agence Europe Euratom Marché Commun n° 839.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].