| Dates | 22 January 1962 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 122/5/196 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 122/5/196. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Analyse des dispositions sur l’organisation du marché des fruits et des légumes ».Renvoi à Agence Europe Euratom Marché Commun n° 1172.
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