Dates | 21 mars 1964 |
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Cotes | Cote : AMK 123/2/12 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/2/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement portant modification des règlements n° 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil en vue de l’introduction d’une référence aux objectifs à atteindre », de Käte Strobel (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.
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