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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune. Le troisième plan Mansholt.
  • Le nouveau plan devant le Parlement européen.
Information sur le fonds
Pièce
12/17
Dates 21 mars 1964
Cotes Cote : AMK 123/2/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 123/2/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à un règlement portant modification des règlements n° 19, 20, 21, 22 et 23 du Conseil en vue de l’introduction d’une référence aux objectifs à atteindre », de Käte Strobel (Rapporteur). Documents de Séance. Parlement Européen.

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