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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune et le GATT.
  • La guerre des poulets.
Information sur le fonds
Pièce
6/19
Dates 16 octobre 1963
Cotes Cote : AMK 124/1/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 124/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Projet de règlement de la Commission concernant la fixation du montant supplémentaire applicable aux importations de poulets abattus en provenance de pays tiers ». Communication de Mansholt. Direction générale de l’Agriculture de la Commission de la CEE.

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