Dates | 16 octobre 1963 |
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Cotes | Cote : AMK 124/1/6 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 124/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Projet de règlement de la Commission concernant la fixation du montant supplémentaire applicable aux importations de poulets abattus en provenance de pays tiers ». Communication de Mansholt. Direction générale de l’Agriculture de la Commission de la CEE.
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