Dates | 16 octobre 1963 |
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Cotes | Cote : AMK 124/1/8 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 124/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Diminution du montant supplémentaire applicable aux importations de poulets en provenance de pays tiers ».
Version électronique
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Traitement
Note du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.