Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La politique agricole commune et le GATT.
  • La guerre des poulets.
Information sur le fonds
Pièce
8/19
Dates 16 octobre 1963
Cotes Cote : AMK 124/1/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 124/1/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Diminution du montant supplémentaire applicable aux importations de poulets en provenance de pays tiers ».

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Note du Secrétariat exécutif de la Commission de la CEE.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée