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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le marché commun : compléments. Dans les années 1960.
  • L’accélération du Marché commun : L’établissement de l’Union douanière (presse).
Information sur le fonds
Pièce
296/308
Dates 16 novembre 1962
Cotes Cote : AMK 130/6/296
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 130/6/296. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Harmonisation des fiscalités. Le texte des propositions de la Commission exécutive du Marché commun ». Europe Service.

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