Politique industrielle commune et fiscalité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 132/2/1	« Session du Conseil des 29 et 30 mars 1965 consacrée aux questions financières et fiscales ».	1965	1 Pièce
AMK 132/2/2	Note Bio de B. Olivi aux Bureaux nationaux. Porte-parole de la Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 132/2/3	« Données et nécessité d’une politique industrielle commune », de Van Helmont.	1965	1 Pièce
AMK 132/2/4	« Harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires ».	1965	1 Pièce
AMK 132/2/5	« Note introductive concernant l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires ». Le Comité économique et social.	1965	1 Pièce
AMK 132/2/6	« La politique de concurrence, partie intégrante de la politique économique dans le Marché commun ». Commission de la CEE.	1965	1 Pièce
AMK 132/2/7	« Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à une deuxième directive en matière d’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires concernant la structure et les modalités d’application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que… », de W. Seuffert (rapporteur). Documents de séance du Parlement européen.	1966	1 Pièce
AMK 132/2/8	« Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative à une deuxième directive … adoptée par l’Assemblée lors de sa séance du 3 août 1966 ». Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.	1966	1 Pièce
AMK 132/2/9	« Malgré leur succès sur le plan agricole. Les Six ne paraissent pas disposés à s’engager dans une politique industrielle commune », de Paul Fabra. Le Monde. 20-	1966	1 Pièce
AMK 132/2/10	« Participant pour la première fois au Conseil des ministres des ‘Six’. M. Debré propose des ‘actions concertées’ pour éliminer les obstacles fiscaux au fonctionnement du Marché commun », de Paul Fabra. Le Monde.	1966	1 Pièce
AMK 132/2/11	« Communiqué de presse », du Conseil national du Patronat français.	1967	1 Pièce
AMK 132/2/12	« Un avertissement du Président de la FIB ».	1967	1 Pièce
AMK 132/2/13	« La Communauté européenne a adopté son premier impôt commun : la TVA à partir de 1970 », de Jean Lecerf. Le Figaro.	1967	1 Pièce
AMK 132/2/14	« ‘L’Europe des impôts’ L’accord sur la T.V.A. permettra à l’Union douanière de jouer à plein », de Paul Fabra. Le Monde.	1967	1 Pièce
AMK 132/2/15	« Les décisions du Conseil de la C.E.E. concernant l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires dans la Communauté ». Europe.	1967	1 Pièce
AMK 132/2/16	« L’aggravation de l’impôt français sur le revenu : une menace prochaine … si l’harmonisation des taxes indirectes entre les ‘Six’ est appliquée strictement », de Pierre Locardel. Le Figaro.	1967	1 Pièce
AMK 132/2/17	« Un rapport de M. Paul Moch au Conseil économique et social. L’industrie française fait-elle le poids dans le Marché commun ? », de Alain Murcier. Le Monde.	1967-1967	1 Pièce
AMK 132/2/18	« La T.V.A. européenne en discussion à Bruxelles ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 132/2/19	« Première orientation pour une politique énergétique communautaire ».Communication de la Commission au Conseil.	1968	1 Pièce
AMK 132/2/20	« La production d’uranium enrichi par l’Angleterre, l’Allemagne et les Pays-Bas. Bonn et La Haye veulent éviter toute contradiction avec le traité de l’Euratom », de N.V. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/21	« L’accord anglo-germano-hollandais sur la production d’uranium enrichi est incompatible avec le traité de l’euratom déclare la commission de la CEE », de N.V. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/22	« La commission de Bruxelles donne son accord au projet anglo-germano-néerlandais sur la production d’uranium enrichi ». Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/23	« Dans un mémorandum. La France expose ses vues sur la politique industrielle européenne ». Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/24	« La politique industrielle de la Communauté. Mémorandum de la Commission au Conseil. Introduction et orientations générales ». Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/25	« Des thèses plus souples ». Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/26	« Une politique industrielle unique réclame de profonds changements de mentalité », de Robert Toulemon. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/27	« Où est la vraie politique industrielle ? La Commission déplore l’absence de marché commun pour la technologie avancée des ‘Six’ », de André F. Martin. Le Figaro.	1970-1970	1 Pièce
AMK 132/2/28	« Principes et orientations générales d’une politique industrielle de la Communauté ». Supplément au Bulletin des Communautés européennes.	1970-1970	1 Pièce
AMK 132/2/29	« La discussion ministérielle sur la politique industrielle fait apparaître la nécessité d’une discussion de fond sur la notion même d’une telle politique ». Europe.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/30	« La politique industrielle de la Communauté ». Union des industries de la Communauté européenne.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/31	« Politique industrielle de la Communauté ». Communiqué à la presse de la Confédération Européenne des Syndicats Libres dans la Communauté.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/32	« Document de travail relatif à un programme pluriannuel de la Communauté. » Commission des Communautés européennes.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/33	« Note de la Commission au Conseil concernant une action communautaire d’ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique ».	1970	1 Pièce
AMK 132/2/34	« La Communauté européenne n’a toujours pas de politique de la concurrence », de T.O. Moss. Le Monde.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/35	« La politique industrielle de la Communauté ». Mémorandum de la Commission au Conseil.	1970	1 Pièce
AMK 132/2/36	« L’Europe et la technologie : un point de vue politique », de René Foch.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 132/2/37	« L’Europe face aux pays à bas salaires. La Commission de Bruxelles prépare un élargissement prudent de l’accès au marché textile des Six », de Philippe Lemaître. Le Monde.	1971	1 Pièce
AMK 132/2/38	« Note à l’attention de Monsieur Van Helmont », de Michel Thiron. Bureau d’information des Communautés européennes.	1971	1 Pièce
AMK 132/2/39	« Rapport intérimaire fait au nom de la commission économique sur le mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique industrielle de la Communauté », de M. Springorum (rapporteur). Documents de séance du Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 132/2/40	« Industrial relations in Europe : the first article in a new series examines union stability in W. Germany. The strike weapon that rarely leaves the armoury », de Roger Berthoud. The Times.	1971	1 Pièce
AMK 132/2/41	« Industrial relations in Europe : the second article in a new series surveys union successes and setbacks in France. May, 1968, still casts its shadow over workers », de Patrick Brogan. The Times.	1971	1 Pièce
AMK 132/2/42	« Avis de la commission des relations économiques extérieures sur le mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique industrielle de la Communauté », de M. Baas (rapporteur). Documents de séance du Parlement européen.	1971	1 Pièce
AMK 132/2/43	Lettre de Gianfranco Speranza (Chef de Cabinet de Altiero Spinelli, membre de la Commission) à Van Helmont.	1971	1 Pièce
AMK 132/2/44	« L’état des travaux en matière de politique industrielle dans la Communauté », de Jean Flory. (Bureau d’information des Communautés européennes. Transmis par une carte.	1971	1 Pièce
AMK 132/2/45	« La politique industrielle de la Communauté ». Documentation européenne.	1972	1 Pièce