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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Le Marché Commun : questions particulières. Dans les années 1960 et 1970
  • Politique industrielle commune et fiscalité
Information sur le fonds
Pièce
42/45
Dates 9 février 1971
Cotes Cote : AMK 132/2/42
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 132/2/42. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Avis de la commission des relations économiques extérieures sur le mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la politique industrielle de la Communauté », de M. Baas (rapporteur). Documents de séance du Parlement européen.

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