« Réponse de la Commission de la Communauté Européenne de l’Energie Atomique en date du 23 décembre 1964 à la question écrite n° 96 posée par M. Vanrullen (socialiste – Français) le 26 novembre 1964 ». Note d’information du Secrétariat Général des Conseils des Communautés européennes.

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