Dates | 21 avril 1966 |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 139/2/73 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 139/2/73. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Discussion et vote sur une motion de censure ». Assemblée Nationale. Journal Officiel.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Traitement
Compte rendu intégral des 10e et 11e séances.