Dates | 13 mars 1970 |
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Cotes | Cote : AMK 142/3/128 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 142/3/128. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Règlement (CEE) N°460/70 du Conseil du 6 mars 1970 portant conclusion d’un accord commercial entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie et arrêtant des dispositions pour son application ». Journal officiel des Communautés européennes.
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