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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Du sommet de la Haye aux années 1970.
Information sur le fonds
Dossier
Dates 27 mars 1970 - 22 juin 1970
Cotes Cote : AMK 147/1
Importance matérielle 16 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 147/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Action du Comité : Etat d’avancement du programme de La Haye et réflexion sur l’union de l’Europe.

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 147/1/1 Lettre de JM aux membres du Comité. 1970 1 Pièce
AMK 147/1/2 « Etat de l’exécution au 1er avril 1970 du programme adopté à La Haye par la conférence au sommet les 1 et 2 décembre 1969 ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/3 Lettre de JM aux membres du Comité. 1970 1 Pièce
AMK 147/1/4 « Deuxième état de l’exécution du programme adopté à La Haye par la conférence au sommet les 1 et 2 décembre 1969 : Situation au 15 juin 1970 ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/5 « Principaux points de la position de négociation de la Communauté avec les pays candidats ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/6 « Procédure de négociation arrêtée par le Conseil ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/7 « Stand der Durchführung am 1. April 1970 des in Den Haag von der Gipfelkonferenz am 1. und 2. Dezember 1969 verabschiedeten Programms ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/8 « Durch meinen Brief vom 27 März… ». 1970 1 Pièce
AMK 147/1/9 « Zweite Aufstellung des Standes der Durchführung des in Den Haag von der Gipfelkonferenz am 1. und 2. Dezember 1969 verabschiedeten Programms. Stand am 15. Juni 1970 ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/10 « Die Hauptpunkte der Verhandlungsposition der Gemeinschaft gegenüber den Beitrittswilligen Staaten ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/11 « Vom Rat festgelegtes Verhandlungsverfahren ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/12 « In my letter of 27 March, … ». 1970 1 Pièce
AMK 147/1/13 « Progress report as at 1 April, 1970, on the programme adopted by the summit conference at The Hague 1 and 2 December, 1969 ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/14 « Second progress report as at 15 June, 1970, on the programme adopted by the summit conference at The Hague 1 and 2 December 1969 ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/15 « Main points of the negotiating position of the Community with applicant States ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 147/1/16 « Negotiating procedure decided by the Council ». [s.d.] 1 Pièce
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