Action du Comité : Etat d’avancement du programme de La Haye et réflexion sur l’union de l’Europe.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 147/1/1	Lettre de JM aux membres du Comité.	1970	1 Pièce
AMK 147/1/2	« Etat de l’exécution au 1er avril 1970 du programme adopté à La Haye par la conférence au sommet les 1 et 2 décembre 1969 ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/3	Lettre de JM aux membres du Comité.	1970	1 Pièce
AMK 147/1/4	« Deuxième état de l’exécution du programme adopté à La Haye par la conférence au sommet les 1 et 2 décembre 1969 : Situation au 15 juin 1970 ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/5	« Principaux points de la position de négociation de la Communauté avec les pays candidats ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/6	« Procédure de négociation arrêtée par le Conseil ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/7	« Stand der Durchführung am 1. April 1970 des in Den Haag von der Gipfelkonferenz am 1. und 2. Dezember 1969 verabschiedeten Programms ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/8	« Durch meinen Brief vom 27 März… ».	1970	1 Pièce
AMK 147/1/9	« Zweite Aufstellung des Standes der Durchführung des in Den Haag von der Gipfelkonferenz am 1. und 2. Dezember 1969 verabschiedeten Programms. Stand am 15. Juni 1970 ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/10	« Die Hauptpunkte der Verhandlungsposition der Gemeinschaft gegenüber den Beitrittswilligen Staaten ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/11	« Vom Rat festgelegtes Verhandlungsverfahren ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/12	« In my letter of 27 March, … ».	1970	1 Pièce
AMK 147/1/13	« Progress report as at 1 April, 1970, on the programme adopted by the summit conference at The Hague 1 and 2 December, 1969 ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/14	« Second progress report as at 15 June, 1970, on the programme adopted by the summit conference at The Hague 1 and 2 December 1969 ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/15	« Main points of the negotiating position of the Community with applicant States ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 147/1/16	« Negotiating procedure decided by the Council ».	[s.d.]	1 Pièce