| Dates | 7 février 1974 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 147/2/26 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 147/2/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« 276e session du Conseil des Communautés européenne. Procédures d’élaboration d’un rapport des institutions des Communautés européennes sur l'Union européenne ». 04.02.1974.
Version électronique
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Traitement
Note à l’attention des membres du Groupe de travail de l’Union européenne. Secrétariat Général. Commission des Communautés européennes.