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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'enseignement.
  • L’enseignement dans les Etats.
Information sur le fonds
Pièce
1/44
Dates 1 August 1956
Cotes Cote : AMK 157/4/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 157/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
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« Projet de loi portant prolongation de la scolarité obligatoire et réforme de l’enseignement public ».

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Traitement

Projet déposé à l’Assemblée nationale.

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