Dates | |
---|---|
Cotes | Cote : AMK 158/4/22 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 158/4/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Création d’une Commission Scientifique, Technique et Aérospatiale ». Rapport de la Commission du Règlement et des Immunités, de Kempfler (rapporteur). Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].