Dates | 8 septembre 1965 |
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Cotes | Cote : AMK 161/5/10 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 161/5/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Les dispositions ci-après ont été adoptées par le Gouvernement turc dans des matières susceptibles d’intéresser les Etats membres ». Note d’information. Conseil. Communauté Economique Européenne.
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