Dates | 21 mars 1964 |
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Cotes | Cote : AMK 161/9/5 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 161/9/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Rapport fait au nom de la commission du commerce extérieur sur l’accord commercial conclu le 14 octobre 1963 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement impérial de l’Iran », de P.J. Kapteyn (rapporteur). Documents de séance. Parlement européen.
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