Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • Les pays en voie de développement.
  • Les zones en voie de dévelopement : L’Afrique.
Information sur le fonds
Pièce
220/245
Dates 23 mars 1964
Cotes Cote : AMK 163/9/220
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/9/220. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.5 MB

« Rapport fait au nom de la commission de l’agriculture sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil concernant un règlement relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d’outre-mer ». Documents de séance. Parlement européen.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée