| Dates | 9 June 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 163/9/223 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 163/9/223. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Proposition de rédaction présentée par la délégation néerlandaise en ce qui concerne l’article 2 de la proposition de règlement relatif au régime … applicable au riz et aux brisures de riz originaires des E.A.M.A. et P.T.O.M. ». Conseil. CEE.
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