Dates	13 July 1957 - 29 October 1958
Cotes	Cote : AMK 166/2
Importance matérielle	66 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 166/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La réforme constitutionnelle : le Comité d’action.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 166/2/1	« Projet de loi portant révision des articles 17, 49, 50 et 51 de la Constitution ». Assemblée nationale. Session ordinaire de 1957-1958.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/2	« La réforme des institutions. I. Portée et limites des projets gouvernementaux », de Pierre Uri. Le Monde.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/3	« La réforme des institutions. II. Une action convergente et progressive », de Pierre Uri. Le Monde.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/4	Lettre de JM à [Pierre Pflimlin].	1958	1 Pièce
AMK 166/2/5	Lettre de JM au Président [Pierre Pflimlin].	1958	1 Pièce
AMK 166/2/6	Lettre de JM au Président [Pierre Pflimlin].	1958	1 Pièce
AMK 166/2/7	« Mémorandum sur la réforme des institutions ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/8	« Mémorandum sur la réforme des institutions ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/9	« Réflexions sur la réforme des institutions ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/10	Lettre de JM à Pierre Pflimlin (Président du Conseil).	1958	1 Pièce
AMK 166/2/11	« La Réforme des Institutions ». Le Petit Bleu.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/12	« Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 90 de la Constitution ». Assemblée nationale. Session ordinaire de 1957-1958.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/13	« Quel sera le nouveau régime de la France ? », de Maurice Duverger. L’Express.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/14	« Le Président du Conseil est responsable de la politique devant le Parlement… ».		1 Pièce
AMK 166/2/15	« Pt République élu par collège… ».		1 Pièce
AMK 166/2/16	« Note JM. Est-ce que je vote pour la constitution ? … ».		1 Pièce
AMK 166/2/17	« Questions posées à M. Guldner le 1er juillet ».		1 Pièce
AMK 166/2/18	« Réponses aux questions posées », de U.B. Guldner.	1957	1 Pièce
AMK 166/2/19	« Conversation [illisible] ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/20	« Conversation avec Lecourt ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/21	« Groult ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/22	« Luchaire? ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/23	« Europe transfert souveraineté ».		1 Pièce
AMK 166/2/24	« Pt République… ».		1 Pièce
AMK 166/2/25	« Europe. Supprimer article 50… ».		1 Pièce
AMK 166/2/26	Lettre de JM à Christian Pineau et Gérard Jaquet.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/27	Lettre de Van Helmont à JM.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/28	« Chapitre II. Article 4 ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/29	Idem.		1 Pièce
AMK 166/2/30	Lettre de Pierre Uri à JM.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/31	Lettre de Pierre Uri à Paul Reynaud.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/32	Lettre de André Siegfried à JM.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/33	Lettre de JM à Guy Mollet.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/34	« Dans quelques années, la France sera le pays le plus jeune d’Europe… ».		1 Pièce
AMK 166/2/35	« Note sur l’article 50 de la constitution (rédaction du Conseil d’Etat) ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/36	« Note sur le projet de Constitution ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/37	« Note sur la modification de l’Article 50 par le Conseil d’Etat ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/38	Lettre de Christian Pineau à JM ?.		1 Pièce
AMK 166/2/39	Lettre de Illisible (Ministère d’Etat, Marine marchande) à JM.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/40	Dactylogramme de AMK 166/2/39.		1 Pièce
AMK 166/2/41	Lettre de JM à André Siegfried.	1958	1 Pièce
AMK 166/2/42	« Déclaration de M. Jean Monnet au journal ‘Le Monde’ du 11 septembre 1958. Le vote du 28 septembre 1958 ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/43	« Mémorandum ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/44	« Mémorandum ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/45	« Mémorandum ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/46	« Mémorandum ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/47	Idem.		1 Pièce
AMK 166/2/48	« Les institutions nouvelles organisent la stabilité gouvernementale… ».	1958	1 Pièce
AMK 166/2/49	« Résumé de conversation Pflimlin avec Pleven ».		1 Pièce
AMK 166/2/50	« Le problème des relations entre les hommes est résolu par le fait que les hommes acceptent les mêmes règles… ».		1 Pièce
AMK 166/2/51	« La nouvelle constitution et l’unité européenne ».		1 Pièce
AMK 166/2/52	Idem.		1 Pièce
AMK 166/2/53	« Note sur la réforme de la constitution », de François Fontaine.		1 Pièce
AMK 166/3/54	« La nouvelle constitution et l’unité européenne ».		1 Pièce
AMK 166/2/55	« Formule qui serait inscrite au programme du parti radical ».		1 Pièce
AMK 166/2/56	« Napoléon – Vues politiques ».		1 Pièce
AMK 166/2/57	« Aide-mémoire ».		1 Pièce
AMK 166/2/58	« Exposé des motifs ».		1 Pièce
AMK 166/2/59	« Les institutions politiques de la France sont délabrées… ». Document Lefort.		1 Pièce
AMK 166/2/60	« Article 31 – La loi est votée par le Parlement ».		1 Pièce
AMK 166/2/61	« Note sur la modification de l’article 50 par le Conseil d’Etat ».		1 Pièce
AMK 166/2/62	« 53. Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure… ».		1 Pièce
AMK 166/2/63	« Article 53 ».		1 Pièce
AMK 166/2/64	« Article 71 ter (ancien 71 bis) ».		1 Pièce
AMK 166/2/65	« Article 17… ».		1 Pièce
AMK 166/2/66	« Projet de loi tendant à la révision des articles 9, 12 §2, 13 et 45 de la Constitution ».		1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].