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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La France : questions institutionnelles.
  • La réforme constitutionnelle : le Comité d’action.
Information sur le fonds
Pièce
35/66
Dates 29 August 1958
Cotes Cote : AMK 166/2/35
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 166/2/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 806 kB

« Note sur l’article 50 de la constitution (rédaction du Conseil d’Etat) ».

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Traitement

Annotations manuscrites de Van Helmont et de JM : « note par Luchaire ».

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