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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La France : questions institutionnelles.
  • La réforme constitutionnelle : documents divers et presse.
Information sur le fonds
Pièce
7/46
Dates 12 July 1958
Cotes Cote : AMK 166/4/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 166/4/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 533 kB

« La révision de la constitution. Les membres du comité consultatif seront désignés le 22 juillet par la commission de l’Assemblée ». Le Monde.

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