Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La France : questions institutionnelles.
  • La réforme constitutionnelle : documents divers et presse.
Information sur le fonds
Pièce
17/46
Dates 9 août 1958
Cotes Cote : AMK 166/4/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 166/4/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 638 kB

« Les modifications proposées par le Comité constitutionnel visent à atténuer le déséquilibre créé au profit de l’exécutif ». Le Monde.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée