| Dates | 3 octobre 1962 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 166/6/4 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 166/6/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Assemblée nationale. Débats parlementaires. Séance du 02.10.1962. Journal officiel de la République française.
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