| Dates | 5 octobre 1962 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 166/6/6 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 166/6/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Assemblée nationale. Débats parlementaires. 1ère et 2ème séances du 04.10.1962. Journal officiel de la République française.
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