| Dates | 16 November 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 167/3/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 167/3/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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« Réformes outre-mer. Nouvelles structures résultant de la Loi-Cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application ». Notes et études documentaires. La Documentation française.
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