Dates | |||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMK 173/1/1 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 173/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Décret du 20 juin 111969 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement » et autres décrets sur la nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Textes officiels. Articles et documents. La Documentation française.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].