| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMK 173/1/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 173/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Décret du 20 juin 111969 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement » et autres décrets sur la nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Textes officiels. Articles et documents. La Documentation française.
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