| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMKC 3/4/85 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance, Cote : AMKC 3/4/85. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Liste des questions dans lesquelles le Comité économique et social dot obligatoirement intervenir". Annexe de AMKC 3/4/83.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].