"Les études juridiques sur le district européen se poursuivent, mais la désignation du siège ne paraît pas être pour demain. Les chances de Bruxelles.". Article. (Europe). Annexe de AMKC 8/2/180.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].