"Projet de résolution de la Commission concernant les propositions sur le renforcement des pouvoirs du Parlement européen". [71.07]. Annexe de AMKC 8/2/505.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].