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  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance
  • FRANCE: GOUVERNEMENT
  • LE GENERAL CHARLES DE GAULLE
Information sur le fonds
Pièce
539/605
Dates April 1969
Cotes Cote : AMKC 14/5/539
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance, Cote : AMKC 14/5/539. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 14.7 MB

"Référendum du 27 avril 1969". Déclaration de C. de Gaulle (69.04). Avec le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat.. Avec le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat.

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