Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance
  • FRANCE: GOUVERNEMENT
  • Commissariat général au Plan d'Equipment et de Modernisation
Information sur le fonds
Pièce
18/101
Dates
Cotes Cote : AMKC 14/10/18
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance, Cote : AMKC 14/10/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

"Questionnaire à remplir en vue de l'application de l'article 718 du Code Général des Impôts: Apports parties d'actifs", de la part de Jean Paul Delcourt [s.d.].

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée