| Dates | 15 février 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMKC 16/2/183 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance, Cote : AMKC 16/2/183. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de l'assemblée plénière du C.O.P.A. pour 'adoption par la C..E. d'une décision-cadre en matière de politique agricole commune".. Annexe de AMKC 16/2/182.
Version électronique
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