Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance
  • FRANCE : DIVERS
  • Personnalités dont les noms commencent par RO à SC
Information sur le fonds
Pièce
8/335
Dates
Cotes Cote : AMKC 16/11/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action, correspondance, Cote : AMKC 16/11/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.2 MB

Note manuscrite de Constantin de Rochefort [s.d.]. Avec un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 1947.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée