"Création d'un tribunal arbitral franco-allemand". Note []. Avec un billet du Secrétariat de Jean Monnet.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Date estimée.