"Rapport fait au nom de la Commission des finances sur la proposition de résolution de M. Armengaud tendant à inviter le Government à équilibrer la balance des comptes de la zone franc...", de A. Armengaud et Fillon. (Conseil de la République). Annexe de AMKC 31/2/14.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].