| Dates | décembre 1950 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMM 3/1/41 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 3/1/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« art. 49 ». Manuscrit
Contenu
Rédaction du traité de la CECA : financement et objectifs de la Haute Autorité (articles 3, 8, 49 et 51).
Version électronique
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Traitement
Note attribuée à l’année 1950.