Dates | 1951 | ||||
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Cotes | Cote : AMM 3/2/45 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 3/2/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« JM écrire Bidault »
Contenu
Manuscrit. Négociation par article du traité de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier : institutions, décartellisation (articles 41 et 42, Ruhr), péréquation, convention douanière. Relations avec les délégués français (Afrique du Nord).
Version électronique
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Traitement
Note attribuée à l’année 1951.