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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet
  • Période du Plan Schuman
  • Année 1951
Information sur le fonds
Pièce
44/46
Dates 1951
Cotes Cote : AMM 3/2/45
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 3/2/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

« JM écrire Bidault »

Contenu

Manuscrit. Négociation par article du traité de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier : institutions, décartellisation (articles 41 et 42, Ruhr), péréquation, convention douanière. Relations avec les délégués français (Afrique du Nord).

Version électronique

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Traitement

Note attribuée à l’année 1951.

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