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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet
  • Période CECA
  • Année 1953
  • « Notes JM Ass. Commune. Séance mai-juin 1953 »
Information sur le fonds
Pièce
4/5
Dates May 1953 - June 1953
Cotes Cote : AMM 4/1/10
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 4/1/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.4 MB

« Assemblée »

Contenu

Manuscrit. Enumération de personnes pour avis. Fonctionnement des institutions. Pouvoirs de la Haute Autorité et de l’Assemblée.

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