| Dates | March 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMM 4/1/63 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 4/1/63 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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« - Pourquoi nous n’avons pas fait déclaration obligatoire ». Manuscrit
Contenu
Régimes fiscaux : taxes sur le chiffre d’affaires.
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Note attribuée à l'année 1953.