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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet
  • Période CECA
  • Année 1953
Information sur le fonds
Pièce
59/187
Dates mars 1953
Cotes Cote : AMM 4/1/63
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 4/1/63. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 870 kB

« - Pourquoi nous n’avons pas fait déclaration obligatoire ». Manuscrit

Contenu

Régimes fiscaux : taxes sur le chiffre d’affaires.

Version électronique

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Traitement

Note attribuée à l'année 1953.

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