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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet
  • Période CECA
  • Année 1953
Information sur le fonds
Pièce
63/187
Dates mars 1953
Cotes Cote : AMM 4/1/67
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 4/1/67. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Ferraille ». Manuscrit

Contenu

Projet de déclaration de la Haute Autorité sur les taxes. Mise en place du marché commun de l’acier : lutte contre les cartels (article 65).

Version électronique

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Traitement

Note attribuée à l'année 1953.

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