Dates | mars 1953 | ||||
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Cotes | Cote : AMM 4/1/67 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Notes de Jean Monnet, Cote : AMM 4/1/67. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Ferraille ». Manuscrit
Contenu
Projet de déclaration de la Haute Autorité sur les taxes. Mise en place du marché commun de l’acier : lutte contre les cartels (article 65).
Version électronique
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Traitement
Note attribuée à l'année 1953.