« Commission Marché ». Manuscrit

Contenu

Réunion de la Commission du Marché commun de l’Assemblée commune. Réactions au rapport des experts sur les taxes de : Helmuth Bertram, Emmanuel Sassen, Joachim Schöne, Pierre de Smet, V.E. Preusker.

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Traitement

Note attribuée à l'année 1953.