« Réunion administrative ». Manuscrit

Contenu

Réunion du Conseil spécial de Ministres concernant les traitements, indemnités et pensions des membres de la Haute Autorité : « JM doit déléguer » ; liste de cas à voir.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Note attribuée à l'année 1953.